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Nos conditions générales de ventes

 

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.ruedelabroderie.com.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le vendeur est défini comme étant l'entreprise BizznessPLus  dénommée ci-dessous par le nom du site " ruedelabroderie.com ".

L'acheteur est défini ci-dessous comme étant la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. Les conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par ruedelabroderie.com, aux particuliers, aux associations et aux professionnels.

Les renseignements donnés sur les catalogues, listes de prix, sites Internet, notes, et autres, ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre, être modifiés par ruedelabroderie.com sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une offre de l'entreprise BizznessPLus emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Ces conditions générales s'appliquent pour les commandes effectuées pour la France métropolitaine, la Corse, les territoires et départements d'Outre-mer, le site ruedelabroderie.com ne permettant pas d'inscriptions venant d'autres secteurs géographiques.

Pour les acheteurs d'autres pays, leur inscription devra faire l'objet d'une demande écrite et expédiée par voie postale. ruedelabroderie.com se réserve le droit d'accepter ou de refuser l'inscription sans avoir à se justifier.

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par ruedelabroderie.com, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.

 

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site.

Le prix de référence des articles soldés, correspond à notre prix le plus bas pratiqué sur le site au cours des 30 derniers jours.

La constitution d'un catalogue d'articles en ligne ne vaut pas immobilisation du stock. Cependant, ruedelabroderie.com mettra tout en œuvre pour avoir à disposition les produits sélectionnés. Seul le paiement constituant l'achat rend l'article propriété de l'acheteur.

En cas de rupture totale ou partielle, ruedelabroderie.com s'engage à vous informer sous 48 heures ouvrées de la date de disponibilité de la marchandise. La boutique ruedelabroderie.com, peut procéder au remboursement total ou partiel de la commande, si elle se trouve dans l'impossibilité de fournir la marchandise, sans qu'elle en soit tenue responsable. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par ruedelabroderie.com qui serait en opposition avec les présentes conditions générales ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de ruedelabroderie.com.

Les images, illustrations, descriptions, renseignements concernant les matériaux, dimensions, poids, coloris, des produits ou services présentés sur le site Internet www. ruedelabroderie.com sont donnés à titre indicatif et sont donc non contractuels. ruedelabroderie.com mettra cependant tout en œuvre pour qu'ils soient dans la quasi-totalité des cas le reflet exact des produits ou services commercialisés.

 

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Toute commande ne sera validée (statut du règlement marqué "payé" dans votre espace client) qu'à partir de la réception et encaissement effectif du règlement des articles.

 

Article 4 : Prix

La liste des prix de ruedelabroderie.com ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable.

Tous les prix s'entendent nets en euros T.T.C.. Les frais de colisage, les frais de transport et d'assurance fret ne sont pas compris, départ ruedelabroderie.com ou de ses fournisseurs.

 

Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement :

• par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation du règlement effectif.

 

Article 6 : Expédition et livraison

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement (broderie ...), de préparation et d'expédition de votre commande (sortie entrepôts). Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/Chronopost). L'expédition de la marchandise intervient en règle générale sous 10 à 15 jours, dans la limite des stocks disponibles, et du respect des présentes conditions générales.

La boutique ruedelabroderie.com ne peut être tenue responsable des délais de livraison dus aux transporteurs.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiqué au cours du processus de commande.

 

Article 7 : Réception des marchandises

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.

En cas d'avarie, les réserves d'usage doivent être formulées au transporteur responsable de leur acheminement par lettre recommandée avec accusé de réception sous 48 heures.

Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler ou de faire contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, sérigraphie ou broderie.

Aucune réclamation ne sera admise plus de 3 jours après réception des marchandises.

 

Article 8 : Force majeure

La boutique ruedelabroderie.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un évènement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, ruedelabroderie.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article 9 : Rétractation

 Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

Pour des détails pratiques sur la manière d'effectuer un retour, voir article 11.

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité à l'exception des frais de livraison et des frais de retour.

Les retours ne seront pas acceptés pour :

• Les produits personnalisés avec une broderie.

 

Article 10 : Garanties, assurances et SAV

.

 

Article 11 : Retour marchandises

11.1 - Généralités

Pour retourner un ou plusieurs produits, il vous suffit de prendre contact avec notre service clients. En fonction du motif de votre retour et de la nature de votre produit, nous vous communiquerons l'adresse du service compétent pour réceptionner votre produit.

Le retour d'un colis doit être soigneusement préparé.

1/ Replacez le produit dans son carton d'origine. Veillez à ne surtout rien inscrire sur ce carton

2/ Placez ensuite le tout dans le carton qui servira à effectuer le retour.

Pour éviter toute dégradation du carton d'origine et des produits, tout doit être soigneusement protégé et calé dans votre colis de retour.

3/ Glissez dans le carton servant au retour un courrier avec vos coordonnées exactes et votre numéro de commande.

4/ Fermez soigneusement le carton servant au retour et inscrivez sur ce dernier l'adresse du service compétent qui vous aura été communiqué par nos services.

11.2 - Frais de retour

Les frais engagés pour le retour d'un article en rétractation ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

Pour les autres cas de retours, nous remboursons les frais engagés pour le retour d'un colis sur la base des tarifs appliqués par les services postaux pour les envois en colissimo suivi.

 

Article 12 : Bons d'achat

Chaque retour d'article se clôture soit par son remplacement, soit par son remboursement.

Dans certains cas et avec accord de l'acheteur, le retour peut être clôturé par la fourniture à l'acheteur d'un bon d'achat déclinable sous la forme d'un pourcentage attribué à la prochaine commande ou d'une somme forfaitaire utilisable uniquement sur le site ruedelabroderie.com

Utilisation :

Chaque bon d'achat est identifié par un code unique.

Ce code est à renseigner sur la page de validation du choix du mode de paiement. Dès lors que l'acheteur valide son code, le pourcentage ou la somme attitré au bon est déduit du montant total de la commande.

A cet instant, l'acheteur pourra alors choisir son mode de paiement et finaliser sa commande.

Durée de validité : Chaque bon d'achat est valide pour une durée de 6 mois à partir de sa date d'attribution.

La date de validité est clairement renseignée sur le bon d'achat remis au client.

Ce bon d'achat n'est ni monnayable, ni remboursable.

 

Article 13 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Suite à votre première commande, vous recevrez la Newsletter et les bons plans de ruedelabroderie.com. Vous pourrez par la suite modifier votre abonnement en cliquant sur le lien situé en bas de chaque Newsletter ou bien via le formulaire contact disponible sur le site www. ruedelabroderie.com.

Article 14 : Réserve de propriété

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix. Toute vente de marchandises ne transfert pas le droit à la propriété industrielle.

Article 15 : Clause résolutoire

En cas de non-respect de l'une des obligations de l'acheteur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront restituées à ruedelabroderie.com si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l'égard de l'acheteur, sous un délai de 48 heures après que la mise en demeure reste sans effet.

 

Article 16 : Clause d'attribution de juridiction

Tout différent relatif à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, sera soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Tourcoing  dans le ressort duquel se trouve le siège de BizznessPlus.  Le présent contrat est régi par la loi française. L'application de la Convention de Vienne sur l'attribution internationale de marchandises est expressément écartée.

 

Article 17 : Coordonnées de l'entreprise

Siège social de BizznessPlus

BizznessPlus

Boutique ruedelabroderie.com

72 rue Robert Schuman

59700 Marcq-en-Barœul

 

Contact : mcsoyez@ruedelabroderie.com

Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.

 

 


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